Exigences PEB en 2015 et mise en ligne du logiciel

Evolution de la réglementation PEB à partir du 1er janvier 2015

Le premier janvier 2015 marquera l'entrée en vigueur du volet travaux PEB du CoBrACE (ou Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie) qui se substituera au volet travaux PEB de l'Ordonnance PEB. Ce Code apporte quelques simplifications aux procédures PEB et des changements dans la division du projet.

Ces modifications seront accompagnées au premier janvier 2015 de nouvelles exigences PEB (introduites par un arrêté du Gouvernement de la RBC adopté le 21 février 2013). En plus de l’info-fiche « Exigences PEB en 2015 » mentionnée  ci-dessous, la prochaine publication d’un nouveau vade-mecum et des séminaires organisés par Bruxelles Environnement permettront aux architectes de se familiariser au plus tôt avec cette nouvelle avancée de la législation PEB.

Exigences PEB en 2015

Une nouvelle version de l'info-fiche "exigences PEB en 2015 (.pdf)" clarifie certaines parties sujettes à interprétation. Cette info-fiche se concentre sur les exigences PEB qu'il faudra respecter pour un projet dont la demande de permis d'urbanisme sera déposée à partir du 01/01/2015 et introduit les principales modifications de procédure d'application suite à l'entrée en vigueur du CoBrACE.

Version 5.05 du Logiciel PEB

La version 5.0.5 du Logiciel PEB est désormais disponible. Cette version intègre les évolutions réglementaires qui seront d’application pour les projets dont la demande de permis d’urbanisme sera déposée à partir du 1/1/2015. Cette nouvelle version remplace la version 4.0. Tout projet dont la demande de permis a été déposée à partir du 01 /01/2014 doit être encodé dans la version 5.

 Les projets déjà encodés dans la version 4.0, ou dans la version 5.0.2 mise à disposition par les autres Régions, nécessitent une conversion vers la version 5.0.5. Celle-ci est proposée automatiquement lors de l’ouverture d’un fichier dans la version 5.0.5 et ne nécessite aucun encodage supplémentaire pour les projets dont la demande de permis d’urbanisme est antérieure au 01/01/2015.
Pour les projets postérieurs au 1/1/2015, quelques ré-encodages seront nécessaires. Ces derniers ainsi que l’impact des évolutions réglementaires sont précisés dans le manuel didactique des mises-à-jour de la version 5.0.
Veuillez nous excuser de la mise en ligne tardive de cette nouvelle version du logiciel.

Formation de recyclage organisée à partir de juin 2014

Les nouvelles exigences et les modifications apportées aux procédures  d’application à partir de 2015 impliquent le suivi d'une formation de recyclage pour les conseillers PEB. Celles-ci seront organisées à partir de juin 2014.

Contenu du dossier technique

Le dossier technique PEB doit être constitué avant le début du chantier par le conseiller PEB, et doit être complété au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Il donne un aperçu des mesures prises pour respecter les exigences PEB, avec les pièces justificatives correspondantes. Il doit être tenu à la disposition de Bruxelles Environnement - IBGE et de l'organisme de contrôle qualité. Le conseiller PEB établit la déclaration PEB sur base de ce dossier technique PEB.
Pour aider les conseillers PEB à le constituer, Bruxelles Environnement en a précisé le  contenu.

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